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20 février 2025

Gouvernement du Canada Projets d’immobilisations

Possibilités de financement

1. Fonds pour le transport actif : Projets d’immobilisations

Date limite : Mercredi 26 février 2025

Le Fonds aide à :

  • augmenter le nombre de personnes qui prennent le bus ou le vélo
  • rendre les transports plus abordables pour tous
  • connecter les infrastructures actuelles et prévues
  • réduire le changement climatique
  • réduire la pollution atmosphérique et sonore
  • donner à tous accès aux emplois et aux ressources

Quels sont les projets d’immobilisations admissibles :

Les projets d’investissement sont définis comme de nouvelles constructions ou des améliorations apportées aux infrastructures existantes, à la conception et aux dispositifs de sécurité qui encouragent les transports plus actifs.

Les projets éligibles incluent la construction ou la réparation :

  • des sentiers, des trottoirs, des passerelles, des pistes cyclables séparées et des connexions à d’autres routes telles que des sentiers qui relient la destination, les services ou les commodités
  • des rangements pour vélos, de l’éclairage, de la verdure, de l’ombre et des bancs
  • des passages pour piétons, des ralentisseurs, des clôtures et de la signalisation
  • qui encouragent l’utilisation des transports actifs mais n’augmentent pas les infrastructures

Projets NON admissibles :

  • encourager les véhicules de transport de passagers ou commerciaux ; et
  • inclure des éléments non essentiels au fonctionnement du projet (mobilier et actifs non fixes).

Qui peut presenter une demande :

  • être en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants
  • et :
    • être un gouvernement provincial ou territorial
    • être une municipalité ou un gouvernement régional créé par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale
    • être une société municipale
    • être une organisation provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux (services publics, services de santé communautaires)
    • être une administration locale qui existe en dehors de la municipalité, telle qu’un district de services locaux
    • être une organisation à but non lucratif ou caritative constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale

Dates limites et ressources :

  • Date limite du 26 février (15 h HNE)
  • Date limite du 9 avril (15 h HNE) pour les candidats autochtones
POSTULEZ ICI

2. Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : volet Projets d’immobilisations

Date limite : mardi 4 mars 2025

Le Fonds aide

  • à soutenir les projets de transport en commun locaux ; et
  • les communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques à accéder au travail, à l’école, aux services médicaux et à la famille.

Qui peut présenter une demande :

  • être en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants,
  • être en règle avec le gouvernement du Canada,
  • et :
    • être un gouvernement provincial ou territorial ;
    • être une municipalité ou un gouvernement régional créé par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale ;
    • être un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance constitué en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ;
    • être un organisme bénéficiaire autochtone ;
    • être un organisme à but non lucratif constitué en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui contribue à améliorer les résultats des Autochtones ; et
    • être une société de développement autochtone.

Qui NE PEUT PAS présenter de demande :

  • les particuliers ou les citoyens ;
  • les groupes fédéraux, y compris les sociétés d’État fédérales ; et
  • les entités du secteur privé (entreprises privées).

Quels projets d’immobilisations sont admissibles :

  • Les organisations ayant au moins deux ans d’expérience dans le domaine des transports en commun. Il peut s’agir de gouvernements locaux travaillant en partenariat avec une organisation expérimentée dans le domaine des transports en commun, ou d’une étude de faisabilité des transports en commun achevée (datée après le 1er janvier 2020). Financement disponible : jusqu’à 10 millions de dollars

Les organisations ayant moins de deux ans d’expérience et ne disposant pas d’une étude de faisabilité récente peuvent bénéficier d’un financement fédéral pouvant atteindre 250 000 dollars.

Dates limites et ressources :

  • Date limite du 4 mars (15 h HNE)
  • Date limite du 8 avril (15 h HNE) pour les candidats autochtones
POSTULEZ ICI