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25 juillet 2024

Gouvernement du Canada Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Possibilités de financement

3e Appel

En 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour établir le programme BCVI.

Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié le budget 2024 qui prévoyait un complément de 500 millions de dollars et prolongeait le programme jusqu’en mars 2029.

Le Programme BCVI s’inscrit dans le premier pilier du plan climatique renforcé et vise à améliorer les lieux où vivent et se rassemblent les Canadiens. Le BCVI aide à réduire la pollution (p. ex. réduction des émissions de GES, hausse de l’efficacité énergétique, meilleure résilience aux changements climatiques et augmentation des nouvelles constructions qui respectent les normes net-zéro), et à améliorer le coût de la vie tout en soutenant de milliers de bons emplois.

Le programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs lance son troisième appel et acceptera les demandes d’admission selon l’échéancier suivant :

Projets de rénovation de petite et moyenne envergure

Les candidats admissibles pourront soumettre leurs projets de petite et moyenne envergure visant à moderniser des bâtiments communautaires existants dont le coût total admissible se situe entre 100 000 $ et 2 999 999 $ à partir du 1er août 2024, et ce, jusqu’au 16 octobre 2024 à 15 h (heure de l’Est).

Grandes rénovations et nouvelles constructions

Les demandeurs admissibles ayant de grands projets de modernisation de bâtiments communautaires existants ou des projets de construction de nouveaux bâtiments communautaires dont les coûts admissibles totaux varient entre 3 millions et 25 millions de dollars pourront soumettre une demande à partir du 4 septembre 2024, et ce, jusqu’au 16 octobre 2024 à 15 h (heure de l’Est).