Les dépenses éligibles doivent être directement liées à l’installation de nouvelles bornes de recharge pour VE. Les coûts doivent être clairement facturés, datés et détaillés pour chaque dépense admissible. Pour avoir droit à une remise, les organisations doivent inclure les coûts dans leur demande à l’étape de la pré-approbation et fournir une facture finale ainsi qu’une preuve de paiement pour chaque dépense admissible au stade de l’achèvement. 

Dépenses éligibles : 

1. Dépenses d’investissement pour l’achat de l’équipement de la borne de recharge des VE et de toute autre infrastructure requise, tel que l’informatique, les sous-panneaux et les transformateurs en aval du service électrique, le cas échéant. 
2. Le salaire et les avantages sociaux.
3. Services professionnels (par ex., scientifiques, techniques, gestion, contrats, ingénierie, conception, construction, installations, tests, formation, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, distribution, audit et évaluation).
4. Les frais d’obtention du permis d’électricité requis et de tout autre permis de construction ou d’aménagement requis.
5. Les dépenses liées à la réalisation des inspections électriques requises et des autres inspections nécessaires.

Dépenses inadmissibles :

1. Les coûts du terrain. 
2. Les frais juridiques.
3. Les contributions en nature.
4. Les coûts liés au fonctionnement et à l’entretien courants (consommation d’électricité, frais de demande d’électricité, frais de mise en réseau, frais d’abonnement, etc.)
5. Les coûts liés aux travaux de bétonnage.
6. Les coûts encourus avant d’avoir reçu une approbation écrite via un accord de financement signé.
7. Les mises à niveau du service électrique ou toute mise à niveau en amont du service électrique. 
8. L’extension des garanties de l’équipement à un coût supplémentaire.  
9. Tout autre coût encouru en dehors des dépenses éligibles. 

(Pour en savoir plus, consultez la section 2.2 du Guide du demandeur – Cliquez ici pour le télécharger.