Etapes

L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre

Qu’est-ce qu’un inventaire?

Un inventaire est un ensemble de données recueillies sur une période d’un an qui fait état de la consommation d’énergie, le transport et la production de déchets solides dans une municipalité.

Quelles émissions sont mesurées?

L’inventaire identifie trois importants gaz à effet de serre qui proviennent de combustibles fossiles et la décomposition des déchets organiques dans les sites d’enfouissement :
Dioxyde de carbone (CO2), oxyde nitreux (N2O), méthane (CH4), exprimés en équivalent CO2 (eCO2)

L’inventaire comprend :

Un inventaire municipal : les installations et activités de l’administration municipale, la flotte municipale, les déchets solides de la municipalité, etc.

Un inventaire communautaire : les secteurs résidentiel, commercial et industriel, le transport, les déchets solides, etc.

Éco-ouest peut vous aider à entreprendre un inventaire.

Vos tâches:

  • Fournir à Éco-Ouest une copie de la résolution prise par le conseil, y compris la date qu’elle a été endossée;
  • Fournir à Éco-Ouest l’accès aux comptes municipaux pour obtenir des données sur l’éclairage des rues et la consommation d’énergie des feux de circulation; *
  • Fournir à Éco-Ouest les données sur l’eau/les installations des eaux usées et des équipements; *
  • Fournir une liste complète de tous les véhicules et équipement lourd utilisés par la municipalité, y compris la consommation de carburant et le kilométrage pour chaque véhicule/pièce d’équipement;
  • Fournir le poids des déchets et tout recyclage envoyé aux sites d’enfouissement ou aux stations de ?transfert.

*Ces données sont habituellement fournies par votre fournisseur en électricité et en gaz. Il faudra donc lui envoyer une lettre demandant de permettre à Éco-Ouest d’avoir accès aux comptes de la municipalité. Un exemple de lettre vous sera fourni par Éco-Ouest.

Établir un objectif de réduction des émissions

Une fois l’inventaire complété, vous êtes prêts à passer à l’Étape 2 : fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour votre région.

Par combien devons-nous réduire nos émissions?

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) recommande les objectifs suivants :

  • Une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence pour les activités municipales dans un délai de 10 ans;
  • Une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence pour la collectivité dans un délai de 10 ans.

Vos tâches :

  • Choisir des objectifs de réduction pour les opérations municipales et les activités communautaires;
  • Faire adopter par le conseil les objectifs et le délai prévu pour les atteindre puis, remettre le tout à la FCM aux fins de reconnaissance.

Plan d’action pour réduire les émissions

Le plan d’action local de changement climatique (PALCC) est un document stratégique qui explique comment votre municipalité atteindra sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les éléments clés d’un PALCC?

  • La rétroaction du public et des intervenants;
  • Les résultats des données de base de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (étape 1) et les objectifs de réduction des émissions (étape 2);
  • Les mesures de réduction des émissions actuelles et les nouvelles mesures proposées;
  • Des stratégies de mise en œuvre de vos projets, des détails concernant les coûts, les responsabilités de chacun, les échéanciers et les sources de financement.

Vos tâches :

  • Diriger la consultation avec l’administration municipale et participer à l’élaboration de consultations avec le public et les intervenants clés de votre communauté;
  • Former un comité directeur qui identifie des projets verts pouvant réduire les gaz à effet de serre au niveau des opérations municipales;
  • Former un autre comité directeur qui identifie des projets verts pouvant réduire les gaz à effet de serre au niveau communautaire (secteurs résidentiel, commercial et industriel);
  • Organiser une assemblée publique où l’on présente les mesures proposées par les deux comités directeurs;
  • Soumettre une copie de votre PALCC, tel qu’endossé par le conseil municipal, à la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

La mise en œuvre du PALCC

Vos tâches :

  • Désigner une personne au sein du personnel qui sera le contact principal auprès de la FCM;
  • Communiquer les objectifs de PPC et du PALCC à l’interne et à l’externe, en particulier au conseil;
  • Obtenir des ressources suffisantes (déterminer le budget, le financement et les ressources humaines ainsi que l’aide extérieure nécessaire);
    Aux fins d’établissement du budget, il vous faut répondre aux questions suivantes :

    • Quelles mesures peuvent être intégrées aux dépenses ou projets existants?
    • Quelles mesures nécessiteront de nouvelles dépenses?
    • Quelle est la période de récupération? (Une période de cinq à sept ans permet de réaliser des réductions plus importantes).
    • Quelles sont les économies possibles pour la durée de vie de l’amélioration?
    • Le budget municipal actuel peut-il accorder ce financement?
    • Quelles sont les autres sources de financement?
    • Quels sont les coûts du cycle de vie du projet?
  • Préparer un calendrier de mise en œuvre qui permet d’atteindre l’objectif de réduction des émissions et d’intégrer l’échéancier aux responsabilités et processus en place;
  • Envisager la création d’un groupe de travail communautaire pour assurer l’engagement des intervenants;
  • Recruter des bénévoles pour aider à la mise en œuvre et à la promotion du plan auprès du public.

Surveillance des progrès et présentation des résultats

Vos tâches :

Quantifier la réduction de l’énergie consommée et des déchets produits. Calculer aussi de combien a diminué le volume des émissions de gaz à effet de serre.

Mettre à jour l’inventaire tous les trois à cinq ans afin de tenir compte de facteurs externes tels que la croissance, le développement économique, la législation et le changement de comportement qui contribuent au profil de vos émissions.

Rendre des comptes aux intervenants et à la FCM pour qu’ils voient les résultats de leurs initiatives. Les résultats quantifiables peuvent être inclus dans des rapports existants produits par votre administration municipale.

Ce n’est qu’un début…

Franchir la 5e étape est une importante réalisation, mais cela ne doit pas signaler la fin de vos efforts pour réduire les émissions de votre collectivité. Un plan d’action local est un document évolutif, révisé au fur et à mesure que changent les données, les idées et les circonstances.